Résumé des mesures adaptées pour la production de désinfectants à base d'alcool

Qui est autorisé à produire des désinfectants ?

  1. Les entreprises dont l’autorisation entrepositaire agréé comporte le code S400 et qui disposent d'une autorisation « biocides » (temporaire ou autre) du SPF Santé Publique, DG Environnement;
  2. Les pharmacies.

1. Quelles sont les conditions à remplir par les entreprises dont l’autorisation entrepositaire agréé comporte le code S400 et qui disposent d'une autorisation « biocides » (temporaire ou autre) du SPF Santé Publique, DG Environnement?

Quel alcool peuvent-ils utiliser ?

L'alcool qu'ils peuvent utiliser pour produire ces désinfectants peut, en plus des méthodes de dénaturation habituelles, à savoir :

  • soit avec 3 litres d’AIP par hl d’alcool absolu à condition qu’un autre élément organoleptique soit présent dans le produit fini;
  • soit avec 2 litres d’AIP + 2 litres de MEK par hl d’alcool absolu ;

être dénaturé avec 1 gramme de benzoate de dénatonium par hl d’alcool absolu.

Les désinfectants peuvent alors être livrés en exonération de l’accise.

2. Quelles sont les conditions à remplir par les pharmacies ?

Les pharmacies doivent-elles posséder une autorisation ?

Sur la base de la décision de l’Administration générale des Douanes et Accises et de l'arrêté royal du 18 mars 2020, les pharmacies sans autorisation peuvent aussi produire des désinfectants. 

A qui doivent-ils acheter leur alcool ?

Leur alcool (qu'il soit dénaturé ou non) ne peut être acheté qu'auprès d'entrepositaires agréés autorisés pour l'alcool et les boissons alcoolisées en Belgique. 

De quels documents ont-ils besoin pour acheter leur alcool ?

Cela peut se faire avec un simple document commercial mais les entrepositaires agréés doivent présenter un AC4.

3. D'autres questions courantes :

À qui les entrepositaires agréés disposant d’un stock d’alcool peuvent-ils livrer cet alcool, en ce compris l’alcool non dénaturé ?

Ils peuvent fournir les pharmaciens avec un document commercial dans le cadre de l'arrêté royal du 18 mars 2020.

Que peuvent-ils faire d'autre avec leur stock ?

- faire eux-mêmes leurs désinfectants et le livrer à condition de demander le code S400 ainsi qu’une autorisation « biocides » temporaire au SPF Santé Publique, DG Environnement.

- ou envoyer leur alcool selon la règlementation en vigueur avec un e-AD à d'autres entreprises, dont les entreprises avec le code S400.

Comment demander le code S400 ?

Via un point central au sein de l'AGDA : da.ops.acc@minfin.fed.be

Votre demande ne sera faite que par e-mail et doit contenir les éléments suivants :

*    spécification de la demande:

-     dénaturation d’alcool

-     production de désinfectants

*    indication de la quantité estimée d’alcool à dénaturer

*    indication des dénaturants utilisés

*    données des fournisseurs de dénaturants

Lors de la demande de production de désinfectants, vous devez également fournir une copie de l’autorisation « biocides » fournie par le SPF Santé Publique, DG Environnement.

Qui peut demander ce code S400 ?

Les entrepositaires agréés autorisés pour les produits énergétiques ou pour l'alcool et les boissons alcoolisées.