Région de Bruxelles-Capitale - reprise des taxes de circulation par Bruxelles Fiscalité
Vous possédez un véhicule (une voiture, une moto...) et vous habitez en Région de Bruxelles-Capitale ?
A partir du 1er janvier 2020, vos taxes de circulation seront gérées par Bruxelles Fiscalité.
Vous ne devez rien faire. Votre dossier pour ces taxes sera transféré automatiquement.
Région de Bruxelles-Capitale - reprise des taxes de circulation par Bruxelles Fiscalité
Je possède un véhicule, et j’habite en Région de Bruxelles-Capitale. Qu’est-ce qui change pour mes taxes de circulation ?
Si vous habitez en Région de Bruxelles-Capitale, votre taxe de circulation et votre taxe de mise en circulation seront gérées par Bruxelles Fiscalité à partir du 1er janvier 2020.
Il n’y a aucun impact sur votre situation. Vous ne devez rien faire.
Bruxelles Fiscalité vous enverra votre invitation à payer vos taxes de circulation en 2020.
Pour toutes vos questions ou demandes à partir du 1er janvier 2020, vous pourrez vous adresser à Bruxelles Fiscalité.
J’ai une question sur mes taxes de circulation en Région de Bruxelles-Capitale. A qui puis-je m’adresser ?
Jusque fin 2019, adressez-vous au service du SPF Finances mentionné sur votre invitation à payer (la lettre indiquant le montant de vos taxes de circulation).
A partir du 1er janvier 2020, contactez Bruxelles Fiscalité (aussi pour vos taxes de circulation d’avant 2020).
A partir du 1erjanvier 2020, le SPF Finances ne pourra plus vous répondre ou traiter votre demande concernant les taxes de circulation.
J’ai un plan de paiement en cours pour mes taxes de circulation (en Région de Bruxelles-Capitale), que dois-je faire ?
Votre plan de paiement actuel s’arrêtera en décembre 2019. En effet, à partir du 1er janvier 2020, le SPF Finances ne pourra plus vous accorder de plan de paiement.
Si vous souhaitez prolonger votre plan de paiement, contactez Bruxelles Fiscalité.
J’ai une réclamation en cours pour mes taxes de circulation (en Région de Bruxelles-Capitale), que dois-je faire ?
Vous ne devez rien faire. Bruxelles Fiscalité reprendra automatiquement votre dossier.
Pour toute question à partir du 1er janvier 2020, vous pourrez vous adresser à Bruxelles Fiscalité.
Comment pourrai-je introduire une réclamation pour mes taxes de circulation (en Région de Bruxelles-Capitale) concernant 2019 et avant ?
A partir du 1er janvier 2020, vous pourrez vous adresser à Bruxelles Fiscalité.
J’ai un handicap, et j’ai demandé une exonération de mes taxes de circulation (en Région de Bruxelles-Capitale). Que dois-je faire ?
Vous ne devez rien faire. Bruxelles Fiscalité reprendra automatiquement votre dossier.
Pour toute question à partir du 1er janvier 2020, vous pourrez vous adresser à Bruxelles Fiscalité.