Région de Bruxelles-Capitale - reprise des taxes de circulation par Bruxelles Fiscalité
Vous possédez un véhicule (une voiture, une moto...) et vous habitez en Région de Bruxelles-Capitale ?
A partir du 1er janvier 2020, vos taxes de circulation seront gérées par Bruxelles Fiscalité.
Vous ne devez rien faire. Votre dossier pour ces taxes sera transféré automatiquement.
Région de Bruxelles-Capitale - reprise des taxes de circulation par Bruxelles Fiscalité
- Je possède un véhicule, et j’habite en Région de Bruxelles-Capitale. Qu’est-ce qui change pour mes taxes de circulation ?
Si vous habitez en Région de Bruxelles-Capitale, votre taxe de circulation et votre taxe de mise en circulation seront gérées par Bruxelles Fiscalité à partir du 1er janvier 2020.
Il n’y a aucun impact sur votre situation. Vous ne devez rien faire.
Bruxelles Fiscalité vous enverra votre invitation à payer vos taxes de circulation en 2020.
Pour toutes vos questions ou demandes à partir du 1er janvier 2020, vous pourrez vous adresser à Bruxelles Fiscalité.
- J’ai une question sur mes taxes de circulation en Région de Bruxelles-Capitale. A qui puis-je m’adresser ?
Jusque fin 2019, adressez-vous au service du SPF Finances mentionné sur votre invitation à payer (la lettre indiquant le montant de vos taxes de circulation).
A partir du 1er janvier 2020, contactez Bruxelles Fiscalité (aussi pour vos taxes de circulation d’avant 2020).
A partir du 1erjanvier 2020, le SPF Finances ne pourra plus vous répondre ou traiter votre demande concernant les taxes de circulation.
- J’ai un plan de paiement en cours pour mes taxes de circulation (en Région de Bruxelles-Capitale), que dois-je faire ?
Votre plan de paiement actuel s’arrêtera en décembre 2019. En effet, à partir du 1er janvier 2020, le SPF Finances ne pourra plus vous accorder de plan de paiement.
Si vous souhaitez prolonger votre plan de paiement, contactez Bruxelles Fiscalité.
- J’ai une réclamation en cours pour mes taxes de circulation (en Région de Bruxelles-Capitale), que dois-je faire ?
Vous ne devez rien faire. Bruxelles Fiscalité reprendra automatiquement votre dossier.
Pour toute question à partir du 1er janvier 2020, vous pourrez vous adresser à Bruxelles Fiscalité.
- Comment pourrai-je introduire une réclamation pour mes taxes de circulation (en Région de Bruxelles-Capitale) concernant 2019 et avant ?
A partir du 1er janvier 2020, vous pourrez vous adresser à Bruxelles Fiscalité.
- J’ai un handicap, et j’ai demandé une exonération de mes taxes de circulation (en Région de Bruxelles-Capitale). Que dois-je faire ?
Vous ne devez rien faire. Bruxelles Fiscalité reprendra automatiquement votre dossier.
Pour toute question à partir du 1er janvier 2020, vous pourrez vous adresser à Bruxelles Fiscalité.