Chômage temporaire et impôts

Chômage temporaire et impôts

  • Les allocations légales et éventuellement extra-légales de « chômage temporaire » obtenues suite à l’éclatement du coronavirus sont-elles traitées fiscalement de manière différente que les allocations déjà existantes ?

    Sur le plan du calcul de l’impôt, les dispositions fiscales existantes ne font aucune distinction entre les allocations de chômage temporaire liées à l’éclatement du coronavirus et les autres allocations de chômage temporaire.

    En revanche, sur le plan du précompte professionnel dû, un régime spécifique a été prévu pour les allocations légales payées ou attribuées à partir du 01.05.2020 jusqu’au 31.12.2020 inclus aux chômeurs temporaires (voir question 7) et qui concernent des jours de chômage temporaire pendant la même période. Ceci, indifféremment du fait qu'il s'agisse d’allocations de chômage temporaire liées à l'éclatement du coronavirus ou d'autres allocations de chômage temporaire.

    Vous trouverez ci-après un rappel des principes importants du régime fiscal applicable à ces allocations légales et extra-légales suite au chômage temporaire.

  • Les allocations légales et éventuellement extra-légales que je perçois suite au chômage temporaire, sont-elles imposables ?

    Oui. Ces allocations légales et éventuellement extra-légales sont imposables à l’impôt sur les revenus au taux d’imposition normal (dit taux progressif, ce qui signifie que le taux s’accroît en fonction de la hauteur de vos revenus).

  • Ces allocations légales et extra-légales entrent-elles en considération pour la réduction d’impôt ?

    En principe, oui.
    L’application de la réduction d’impôt sur ces allocations et son montant dépend toutefois d’un certain nombre de facteurs.

  • Quels facteurs influencent le montant de la réduction d’impôt ?

    Lorsque vous percevez, pour l’année 2020, en sus de ces allocations liées au chômage temporaire également des rémunérations de travailleur ou d’autres revenus (par exemple des revenus immobiliers), le montant de la réduction d’impôt se trouve réduit.

  • Quel est le montant maximum de la réduction d’impôt ?

    Le calcul de la réduction d’impôt est techniquement complexe. Ainsi il existe une réduction en deux temps, à savoir, une réduction de base et éventuellement encore une réduction supplémentaire. Lorsque, pour l’année des revenus 2020, vous avez par exemple perçu encore des rémunérations de travailleurs, alors, vous ne pouvez obtenir que la réduction de base. Son montant s’élève en principe à maximum 1.828,41 euros mais est réduit en fonction de vos autres revenus (voir questions 4 et 6).

  • Se peut-il que la réduction d’impôt dans mon cas ne représente qu’une fraction du montant maximum de 1.828,41 euros ou soit même nulle ?

    C’est, en effet, possible.

    Lorsque vos allocations légales et éventuellement extra-légales ne représentent qu’une petite partie du montant total de vos revenus imposables (revenus professionnels, revenus mobiliers et immobiliers, revenus divers), alors, la réduction d’impôt sera très limitée voire nulle.

    Ce sera par exemple le cas lorsque, durant l’année des revenus 2020, vous avez perçu un revenu imposable de 29.600 euros ou plus.

  • Un précompte professionnel est-il retenu sur ces allocations légales et extra-légales ?

    Les allocations légales payées ou attribuées aux chômeurs temporaires à partir du 01.05.2020 jusqu’au 31.12.2020 inclus et qui concernent des jours de chômage temporaire pendant la même période sont soumises à un précompte professionnel au taux de 15 %.

    Les autres allocations légales et extra-légales obtenues suite au chômage temporaire sont soumises à un précompte professionnel au taux de 26,75 %.

    Ce précompte professionnel est retenu sur le montant des allocations légales et extra-légales suite au chômage temporaire. Vous percevez donc le montant de ces allocations légales et extra-légales diminué du précompte professionnel.

  • Le précompte professionnel correspond-il à l’impôt définitif ?

    Non, le précompte professionnel est seulement un acompte à valoir sur l’impôt sur les revenus qui sera dû définitivement et sera alors imputé. Le tarif du précompte professionnel ne correspond donc pas nécessairement au tarif de l’impôt sur les revenus qui sera appliqué finalement sur ces allocations.

  • Quand pourrai-je avoir un aperçu de ma situation fiscale pour les revenus de l’année 2020, exercice d’imposition 2021 ?

    Aussitôt que le programme de calcul de l’impôt des personnes physiques sera définitif (vraisemblablement au cours du printemps 2021), vous pourrez effectuer un calcul pour les revenus de l’année 2020, exercice d’imposition 2021, via l’application Taxcalc.