Coronavirus
Accès à nos bureaux
- Nos infocenters et bureaux d’Eupen sont à nouveau accessibles au public, à partir du 15 juillet 2020, mais uniquement sur rendez-vous
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L'infothèque est à nouveau ouverte mais uniquement sur rendez-vous via bib.noga@minfin.fed.be
Base de données fiscales et juridiques - Fisconetplus
Impôts
- Chômage temporaire et impôts
- Réduction d’impôt pour garde d’enfant pour des activités qui sont annulées dans le cadre du Covid-19
- Intervention financière dans le cadre du COVID-19 pour les accueillants d'enfants affiliés
- Paiement de l'impôt des personnes physiques et de l’impôt des sociétés
- Coronavirus - Mesures de soutien supplémentaires : impôt des sociétés, impôt des personnes morales, impôt des non-résidents, impôt des personnes physiques, TVA et précompte
- Circulaire 2020/C/94 concernant le régime fiscal des prestations financières dans le cadre du droit passerelle de crise
- Circulaire 2020/C/101 relative à l'exonération fiscale du complément d'entreprise et de l'indemnité complémentaire en cas de reprise du travail – reprise du travail auprès de son employeur précédent – mesures dans le cadre de la pandémie du COVID-19
Travailleurs transfrontaliers
- Convention double imposition Belgique – Allemagne : accord entre autorités compétentes sur le travail à domicile pendant la crise sanitaire Covid-19
- Convention double imposition Belgique – Pays-Bas : accord entre autorités compétentes sur le travail à domicile pendant la crise sanitaire Covid-19
- Convention double imposition Belgique – Luxembourg : accord entre autorités compétentes sur le travail à domicile pendant la crise sanitaire Covid-19
- Convention double imposition Belgique – France : accord entre autorités compétentes sur le travail à domicile pendant la crise sanitaire Covid-19
SECAL
Droits de succession et d'enregistrement
- Prolongement délais de dépôt et de paiement droits d’enregistrement fédéraux et droits d’enregistrement pour les régions Bruxelles-Capitale et wallonne
- Prolongement délai de dépôt de la déclaration et délai de paiement droits de succession Région Bruxelles-Capitale et Région wallonne
- Recouvrement des droits de succession et d’enregistrement supplémentaires, d’amendes et d’intérêts