Coronavirus
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Base de données fiscales et juridiques - Fisconetplus
Impôts
- Chômage temporaire et impôts
- Réduction d’impôt pour garde d’enfant pour des activités qui sont annulées dans le cadre du Covid-19
- Intervention financière dans le cadre du COVID-19 pour les accueillants d'enfants affiliés
- Paiement de l'impôt des personnes physiques et de l’impôt des sociétés
- Coronavirus - Mesures de soutien supplémentaires : impôt des sociétés, impôt des personnes morales, impôt des non-résidents, impôt des personnes physiques, TVA et précompte
- Circulaire 2020/C/94 concernant le régime fiscal des prestations financières dans le cadre du droit passerelle de crise
- Circulaire 2020/C/101 relative à l'exonération fiscale du complément d'entreprise et de l'indemnité complémentaire en cas de reprise du travail – reprise du travail auprès de son employeur précédent – mesures dans le cadre de la pandémie du COVID-19
- Circulaire 2020/C/104 concernant le don de biens spécifiques à certains établissements et les dons en nature
- Circulaire 2020/C/110 relative à l’exonération fiscale pour heures supplémentaires volontaires dans les secteurs critiques dans le cadre de la pandémie du COVID-19
- Circulaire 2020/C/111 relative à la réduction d'impôt pour les libéralités faites en 2020
- Congé parental corona : comment les allocations sont-elles traitées fiscalement ?
- Circulaire 2020/C/117 concernant la réduction d’impôt pour garde d’enfant pour des activités qui sont annulées dans le cadre du COVID-19
- Circulaire 2020/C/123 relative aux allocations légales et éventuellement extra-légales suite au chômage temporaire
- Circulaire 2020/C/130 relative à l’exonération des indemnités des régions, communautés, provinces ou communes, suite au COVID-19
- Circulaire 2020/C/131 sur le chèque consommation
- Circulaire 2020/C/140 concernant la réduction d’impôt Tax Shelter « covid-19 » pour des entreprises accusant une forte baisse de leur chiffre d’affaire
- Circulaire 2020/C/143 relative à l'exclusion des rémunérations pour le travail étudiant presté lors du deuxième trimestre de 2020 pour la détermination des ressources
- Circulaire 2020/C/145 relative à l’exonération fiscale pour heures supplémentaires volontaires dans les secteurs critiques dans le cadre de la pandémie du COVID-19
Travailleurs transfrontaliers
- Convention double imposition Belgique – Allemagne : accord entre autorités compétentes sur le travail à domicile pendant la crise sanitaire Covid-19
- Convention double imposition Belgique – Pays-Bas : accord entre autorités compétentes sur le travail à domicile pendant la crise sanitaire Covid-19
- Convention double imposition Belgique – Luxembourg : accord entre autorités compétentes sur le travail à domicile pendant la crise sanitaire Covid-19
- Convention double imposition Belgique – France : accord entre autorités compétentes sur le travail à domicile pendant la crise sanitaire Covid-19
Droits de succession et d'enregistrement
- Prolongement délais de dépôt et de paiement droits d’enregistrement fédéraux et droits d’enregistrement pour les régions Bruxelles-Capitale et wallonne
- Prolongement délai de dépôt de la déclaration et délai de paiement droits de succession Région Bruxelles-Capitale et Région wallonne
- Recouvrement des droits de succession et d’enregistrement supplémentaires, d’amendes et d’intérêts