Déclarations et paiements trimestriels

Déclarations et paiements mensuels 

Attention ! Pour les Secrétariats sociaux d’employeurs agréés, le Pr.P dû à la source par leurs affiliés doit être payé, au plus tard, l’avant dernier jour ouvrable du mois qui suit le mois ou le trimestre au cours duquel les revenus ont été payés ou attribués. En raison des mesures de soutien liées au coronavirus, la date de paiement de la déclaration de février 2020 est reportée au 25 mai 2020 pour les secrétariats sociaux reconnus. Pour la déclaration de mars 2020 et le premier trimestre 2020, la date de paiement est reportée au 26 juin 2020 pour les secrétariats sociaux accrédités.

Exception : doit être payé au plus tard le 24 décembre :

• le Pr.P relatif au mois de novembre dû par leurs affiliés ;
• l’acompte sur le Pr.P du 4ème trimestre (art. 412, al. 5, CIR 92) ;
• le Pr.P relatif aux revenus payés ou attribués pendant les 15 premiers jours de décembre (art. 412, al. 4, CIR 92).

Ces dérogations accordées aux secrétariats sociaux ne sont pas applicables au Pr.P dû sur les rémunérations de leurs propres travailleurs.