Délais de rentrée des déclarations

Déclaration à l’impôt des personnes physiques

  • Délai de rentrée de la déclaration papier : 28 juin 2019.
  • Délai de modification de la proposition de déclaration simplifiée via le formulaire de réponse papier : 28 juin 2019.
  • Délai de modification de la proposition de déclaration simplifiée via Tax-on-web : 15 juillet 2019 (pour les citoyens et les mandataires)
  • Délai de rentrée de la déclaration via Tax-on-web pour citoyens : 15 juillet 2019.
  • Délai de rentrée de la déclaration via Tax-on-web pour mandataires : 24 octobre 2019.
  • Délai de rentrée de la déclaration pour les « contribuables forfaitaires » (déclaration papier ou en ligne) : 13 décembre 2019.
  • Délai de rentrée de la déclaration pour les mandataires des agriculteurs (cultures ordinaires et cultures spéciales) via Tax-on-web : 10 janvier 2020 (pas de délai supplémentaire pour les déclarations papier).


Déclaration à l’impôt des sociétés, des personnes morales, des non-résidents - sociétés

  • Délai de rentrée : 10 octobre 2019.


Déclaration à l’impôt des non-résidents - personnes physiques

  • Délai de rentrée de la déclaration papier : 7 novembre 2019.
  • Délai de rentrée de la déclaration via Tax-on-web (citoyens) : 5 décembre 2019.
  • Délai de rentrée de la déclaration via Tax-on-web (mandataires) : 5 décembre 2019.


Déclarations TVA