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Taxe sur les comptes-titres

Quand devez-vous déposer la déclaration ?

Celui qui dépose lui-même sa propre déclaration, doit le faire au plus tard le 16 juillet 2020.

En tant que mandataire, vous devez déposer les déclarations de vos clients au plus tard le 22 octobre 2020, la date limite de dépôt de la déclaration à l’impôt des personnes physiques par les mandataires.

Suite à l’annulation de cette taxe par la Cour constitutionnelle le 17 octobre 2019, vous devez donc encore déclarer en 2020 une taxe sur les comptes-titres pour la période allant jusque fin septembre 2019.

Attention : Le paiement doit être effectué au plus tard le 31 août 2020. Pour une bonne coordination entre paiement et déclaration, nous recommandons de déposer la déclaration à la taxe sur les comptes-titres également pour le 31 août 2020.

Plus d'informations sur la taxe sur les comptes-titres.