Coronavirus
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Base de données fiscales et juridiques - Fisconetplus
Impôts et précomptes
- Mesures de soutien supplémentaires : impôt des sociétés, impôt des personnes morales, impôt des non-résidents, impôt des personnes physiques, TVA et précompte professionnel
- Mesure de soutien supplémentaire en matière de tva et précompte professionnel : report de délai pour l’introduction des déclarations tva et le paiement relatifs au mois d’avril
- Incidence de la crise du virus Covid-19 dans l'interprétation des conditions d'exonération des réductions de valeur sur créances commerciales
- Nouvelle date limite pour le dépôt de la déclaration à l’impôt des sociétés, à l'impôt des personnes morales ou à l'impôt des non-résidents/sociétés pour les sociétés avec date du bilan à partir du 1er octobre 2019 jusqu'au 30 décembre 2019 inclus
- Incidence de la crise du Covid-19 sur les régimes tax shelter pour la production audiovisuelle et la production scénique
- Report des délais de déclaration en matière de dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration (DAC6)
- Demande en matière de frais propres à l’employeur pour le télétravail imposé dans le cadre des mesures gouvernementales pour le Covid-19
- Réserve exonérée en vue de renforcer la solvabilité et les fonds propres suite à la pandémie du COVID-19
- Dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe
- Ouverture de Biztax pour l’exercice d'imposition 2020 - Report du délai des déclarations ISoc - IPM - INR-soc au 29 octobre 2020
- Circulaire 2020/C/101 relative à l'exonération fiscale du complément d'entreprise et de l'indemnité complémentaire en cas de reprise du travail – reprise du travail auprès de son employeur précédent – mesures dans le cadre de la pandémie du COVID-19
- Déclaration à l'impôt des sociétés/à l'impôt des non-résidents - sociétés : modification du formulaire 275 U (déduction pour investissement)
TVA
- Mesure de soutien coronavirus : assujettis forfaitaires
- Mesures de soutien supplémentaires : impôt des sociétés, impôt des personnes morales, impôt des non-résidents, impôt des personnes physiques, TVA et précompte professionnel
- Mesure de soutien supplémentaire en matière de tva et précompte professionnel : report de délai pour l’introduction des déclarations tva et le paiement relatifs au mois d’avril
- Pas de TVA sur les dons de matériel médical aux hôpitaux
- Déclaration spéciale 629 : modification du délai de paiement
- Circulaire 2020/C/58 concernant les dons de biens à certains établissements et les dons en nature
- Taux réduit de TVA temporaire pour les masques buccaux et les gels hydroalcooliques dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus
- Diminution temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’Horeca
- Impact sur les assujettis forfaitaires de la diminution temporaire du taux de TVA dans l’horeca
- Ajustement dû à la crise coronavirus du calcul du forfait TVA pour le 2e trimestre 2020 (coiffeurs) et pour le 3e trimestre 2020 (forains)
Versements anticipés
Droits de succession et d'enregistrement
- Prolongement délais de dépôt et de paiement droits d’enregistrement fédéraux et droits d’enregistrement pour les régions Bruxelles-Capitale et wallonne
- Prolongement délai de dépôt de la déclaration et délai de paiement droits de succession Région Bruxelles-Capitale et Région wallonne
- Recouvrement des droits de succession et d’enregistrement supplémentaires, d’amendes et d’intérêts
Douanes et Accises
- Circulation internationale
- Importation de marchandises
- Exportation de marchandises
- Accises
- Mesures exceptionnelles de l’AGD&A
- Mesures des autres pays
- Autres questions