Communications importantes - arts de la scène

Communications importantes - arts de la scène

  • Conséquences du coronavirus pour le Tax Shelter (13.03.2020)

    La situation exceptionnelle à cause du coronavirus et les mesures y relatives imposées par le gouvernement fédéral ont des conséquences pour le Tax Shelter œuvres audiovisuelles et le Tax Shelter arts de la scène.

    Dans ces circonstances il a été décidé pour le Tax shelter arts de la scène de prolonger de 6 mois le délai de 24 mois afin d’effectuer les dépenses.

    Pour le secteur audiovisuel il a été décidé de prolonger de 6 mois le délai de 18 mois (24 mois pour animation).

    Afin de pouvoir bénéficier de la mesure, le producteur doit démontrer qu’il a subi des dommages directs suite aux mesures instaurées par le gouvernement fédéral dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.

  • Template Tax Shelter (24.02.2020)
  • Procédure conventions-cadre (24.02.2020)

    La cellule Tax Shelter cherche à traiter les conventions-cadre d’une façon plus rapide et plus efficace.

    Dans ce but la procédure de dépôt des conventions-cadre sera modifiée à partir du 1 mars 2020 !

    Lignes directrices :

    1. Les conventions-cadre sont à notifier à l’adresse suivante : TaxShelterROCC@minfin.fed.be
    2. Périodicité pour le dépôt des conventions-cadre : max. 2 fois par mois, notamment le 1er et/ou le 15 du mois (ou le jour ouvrable suivant)
    3. Utilisation obligatoire du  template (ZIP, 30 KB). Toutes les conventions-cadre sont à déposer suivant la périodicité fixée ci-dessus et en utilisant à chaque fois un seul template qui reprend toutes les conventions-cadre relatives à ce dépôt.
    4. Veuillez ajouter les conventions-cadre en pdf et les libeller comme suit :
      ID projet – Investisseur – date signature
      Si les annexes s’avèrent trop volumineuses, nous vous conseillons d’utiliser WeTransfer ou tout autre lien téléchargeable.
      Veuillez également renseigner le ID projet dans la convention-cadre même.