• Communications importantes (dernier update : 12.06.2020 - Conséquences du coronavirus pour le Tax shelter en matière d’ONSS)
   
•  Liste des sociétés de production et intermédiaires agréés (PDF, 248.68 KB)
   
• Référence légale : art. 194ter/1, CIR 92
   
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•  Prestataires étrangers (PDF, 580.75 KB)