Faune et flore protégées

 

  • Qu’entend-on par espèce de faune et de flore protégée (CITES) ?

    CITES signifie « Convention on International Trade of Endangered Species », une convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction.

  • Comment puis-je savoir si une espèce de faune et de flore est menacée d’extinction ?

    Tous les spécimens* (* espèces de faune et de flore, morts ou vivants, y compris les parties de produits et les produits dérivés) menacés d'extinction et devant donc être protégés sont inclus dans l'une des annexes (A, B, C ou D) du Réglement (CE) n° 338/97 du  Conseil du 9 décembre 1996.

  • Quelles sont les mesures en vigueur pour l’introduction des espèces de faune et de flore protégées ?

    Les mesures principales sont reprises dans :

    • Les Règlements (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 et n° 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 relatifs à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
    • Le Règlement d’exécution (EU) n° 792/2012 de la Commission du 23 août 2012 établissant les règles relatives à la forme des permis,  des certificats et autres documents relatifs au commerce d’espèces de faune et de flore sauvages.
  • Quel spécimen d’espèces de faune ou de flore ne puis-je en aucun cas rapporter d’un pays tiers dans mes bagages ?

    Certains spécimens sont protégés de telle manière qu’il est interdit de les ramener d’un pays tiers. Des exemples :

    • peaux et vêtements en peau de félin : vestes et sacs confectionnés à partir de peau de léopard, panthère des neiges, panthère nébuleuse, tigre, lion, puma, jaguar, ocelot ou guépard;
    • ivoire : sculptures en ivoire d’éléphant et corne de rhinocéros : statuettes, figurines, cachets, bracelets, colliers, pièces d’échecs, baguettes et défenses entières;
    • produits à base d’écaille de tortue terrestre (« Bekko ») : bijoux, assiettes, lunettes, pinces à cheveux, peignes;
    • foulards en laine d’antilope du Tibet (laine Shahtoosh);
    • crânes de crocodiles, de tigre, d’ours;
    • sculptures en os de baleine
    • guitares et accessoires de luxe en palissandre de Rio.
  • Quel spécimen d’espèces de faune ou de flore puis-je rapporter d’un pays tiers dans mes bagages ?

    En fonction de la sorte du spécimen, vous pouvez le ramener d’un pays tiers dans vos bagages et ce, avec ou sans permis.

    Avec permis

    Vous pouvez rapporter certains souvenirs, à condition de disposer d'un permis d'exportation (du pays d'origine) ET d’un permis d’importation délivré par l’organe de gestion de la CITES en Belgique. . En voici quelques exemples :

    • peaux de reptiles : sacs à main, porte-documents, ceintures, chaussures et portefeuilles en cuir de serpent, de lézard ou de crocodile ;
    • coraux et bijoux en corail : tous les coraux noirs, bleus ou durs ; les bijoux en coraux rouges venant du Japon et de Chine nécessitent également des documents ;
    • certains coquillages, bénitiers géants, lambis et leur chair ;
    • porte-clés renfermant des hippocampes ;
    • animaux empaillés : oiseaux, crocodiles (dents comprises), varans, serpents... ;
    • vin de serpent : alcool dans lequel trempent des spécimens d’espèces protégées comme des serpents, des lézards. Renseignez-vous sur l’espèce contenue dans la bouteille !

    Sans permis

    Vous pouvez également rapporter certains souvenirs sans permis, pour autant que la quantité ne dépasse pas la limite indiquée. En voici quelques exemples :

    • jusqu’à 3 bâtons de pluie de cactaceae par personne ;
    • certains coquillages :

          -  jusqu’à 3 coquilles de strombes géants (Strombus gigas) par personne ;

          -  jusqu’à 3 coquilles de bénitiers (Tridacnidae) par personne, au total pas plus de 3 kg, chaque spécimen pouvant être une coquille intacte ou deux moitiés correspondantes ;

    • jusqu’à 125 gr de caviar d’esturgeon par personne dans des récipients marqués individuellement : étiquettes CITES scellée. Au-delà de cette limitation, une licence est nécessaire ;
    • produits confectionnés à partir de cuir de crocodile (sac, ceintures... à l'exclusion de la viande et des trophées de chasse) : maximum 4 par personne ;
    • hippocampes morts, séchés (Hippocampus spp.) : maximum 4 par personne ;
    • spécimens de bois d'agar (Aquilaria spp. et Gyrinops spp.) : à hauteur d’1 kg de copeaux de bois, 24 ml d'huile et deux jeux de perles ou grains de chapelets (ou deux colliers ou bracelets) par personne.
  • Quel est l’organe de gestion de la CITES en Belgique ?

    La Cellule CITES auprès du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement est l'organe de gestion en Belgique.

    Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement – DG Environnement (DG5) – Cellule CITES
    Place Victor Horta, 40 boîte 10
    1060 Bruxelles
    E-mail : cites@environnement.belgique.be
    Tél. : +32 2 524 97 97

  • Qui effectue les contrôles des spécimens et des permis et certificats nécessaires pour l’introduction des espèces de faune et de flore protégées ?

    Lorsque vous entrez dans l’Union depuis un pays tiers, vos bagages peuvent être vérifiés à tout moment par la douane, entre autres, à l’aéroport. Si vous transportez des spécimens CITES dans vos bagages, vous devez présenter les documents nécessaires à la douane.

  • Dois-je posséder un permis si certains spécimens d’espèces de faune ou de flore sont des biens personnels et que je les apporte avec moi depuis un pays tiers ?

    Oui, ces règles susmentionnées vous sont alors également applicables. Selon la situation, vous devez être en possession des certificats nécessaires. Par exemple :

    • un certificat de propriété personnelle ;
    • un certificat pour les expositions itinérantes ;
    • un certificat pour les instruments de musique.
  • Où et comment puis-je demander un permis, une notification ou un certificat pour l’introduction des espèces de faune et de flore protégées ?

    Vous pouvez demander tous les documents en ligne sur la base de données CITES

    Pour plus d'informations sur les espèces animales et végétales protégées, ainsi que la législation CITES, vous pouvez consulter le site Internet du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement ou contacter directement la cellule CITES:

    E-mail: cites@milieu.belgie.be

    Tél.: +32 2 524 97.97

  • Puis-je être sanctionné si je ne respecte pas la réglementation CITES ?

    En cas d’infraction aux règles, vous risquez une amende et/ou une peine d’emprisonnement en fonction de la gravité de l’infraction. En outre, vos spécimens peuvent être confisqués.