Importer des marchandises soumises aux accises

Quelles sont les règles concernant les achats en ligne, via une boutique en ligne belge, d’alcool, de boissons alcoolisées, de thé, de café et d’autres boissons non alcoolisées et de tabac ?

Qui n’a jamais acheté, en tant que particulier, des produits via une boutique en ligne ?

Rien n’est plus simple : choisir le produit, le commander, le payer, attendre sa livraison et en profiter...

Le grand public sait déjà qu’il doit être vigilant concernant les achats via, par exemple, la Chine ou des boutiques en ligne américaines. La mauvaise surprise est que vous devez payer inopinément, en plus du prix payé, des droits à l’importation et la TVA lors de l’entrée dans l’Union européenne. Les médias l’ont déjà fait savoir à plusieurs reprises.

Faites également attention lors de l’achat d’alcool, de boissons alcoolisées, de thé, de café et autres boissons non alcoolisées via une boutique en ligne !

Les achats de produits précités via une boutique en ligne belge d’un magasin établi en Belgique ne posent pas de problème.

Les achats via une boutique en ligne établie dans un autre État membre de l’UE peuvent en revanche s’avérer problématiques. En raison de la législation sur les accises, le paiement des droits d’accises belges entre en jeu, même si votre vendeur a déjà payé les droits d'accises dans l’État membre d’expédition.

Vu que les boissons achetées sont consommées en Belgique, une dette relative aux accises, à la cotisation d’emballage et à la TVA naît en Belgique.

Malgré la libre pratique des marchandises dans l’UE, les accises, la cotisation d’emballage et la TVA précitées sont en principe dues dans l'État membre où les marchandises sont consommées.

Un piège...

Souvent, vous croyez que vous commandez auprès d’une boutique en ligne belge ou la boutique en ligne étrangère a un comptoir de vente en Belgique et, en réalité, les boissons achetées proviennent d’un autre État membre de l’UE.

La lecture des conditions de vente et de livraison peut être utile mais il faut savoir qu’elles ne sont pas toujours correctes pour ce qui concerne la législation sur les accises. La vigilance est donc de mise et il peut également être utile de s’informer auprès du vendeur !

Alcool et boissons alcoolisées...

Aucun droit n’est dû en Belgique pour l’alcool et les boissons alcoolisées lorsque vous, en tant que particulier, achetez ces boissons par l’intermédiaire d’une boutique en ligne établie dans un autre État membre de l’UE et que vous les transportez vous-même depuis cet autre État membre.  Cependant, cette situation n’est pas vraiment le but d’un achat sur internet.

Toutefois, si le vendeur de la boutique en ligne dans l’autre État membre de l’UE transporte l’alcool et les boissons alcoolisées depuis cet autre État membre de l’UE chez vous, en tant que particulier, on parle de « vente à distance ». Les accises, la cotisation d’emballage et la TVA sont dues au moment de la livraison des marchandises en Belgique.

En principe, le vendeur étranger qui gère le transport jusqu’à vous, en tant que particulier, ou son représentant fiscal belge, est tenu de payer les accises, la cotisation d’emballage et la TVA précitées. Toutefois, si ces personnes négligent de le faire, vous pouvez en fin de compte, en tant que destinataire, être tenu de payer les droits belges.

Ce n’est jamais agréable surtout si vous pensiez avoir fait une bonne affaire !

Boissons non alcoolisées, thé et café...

Aucun droit n’est dû en Belgique pour les boissons non alcoolisées, le thé et le café lorsque vous, en tant que particulier, achetez ces boissons par l’intermédiaire d’une boutique en ligne établie dans un autre État membre de l’UE et que vous les transportez vous-même depuis cet autre État membre. Cependant, cette situation n’est pas vraiment le but d’un achat sur internet !

Si le vendeur propose des boissons non alcoolisées, du thé ou du café sur sa boutique en ligne et qu’il les transporte jusqu’à vous, en tant que particulier, en Belgique, il doit payer les accises belges.

Pour éviter les mauvaises surprises, veillez à ce que les accises aient également été incluses dans la facture.

Pour les fumeurs...

L’achat et la vente de tabacs manufacturés (cigarettes, cigares, tabac à fumer, tabac à chicha, etc.) via des boutiques en ligne ou des plateformes web en Belgique sont interdits.

Toutes les boutiques en ligne, également celles établies dans les États membres de l’UE ou les pays non-membres de l’UE qui vendent en ligne des tabacs manufacturés en Belgique travaillent donc dans l’illégalité. Vous pouvez également être puni en tant qu’acheteur en Belgique.

En Belgique, il est aussi interdit de vendre des cigarettes électroniques (contenant de la nicotine) et leurs recharges, via une boutique en ligne.

Enfin...

Saviez-vous que les taux des droits d’accise sont encore différents dans tous les États membres de l’UE ? Voulez-vous savoir à combien s’élèvent les accises en Belgique ? Consultez les taux des droits d’accise en vigueur sur www.fisconetplus.be, Fiscalité, Accises, Directives administratives, Taux des droits d’accise. Les montants mentionnés ici sont informatifs et ne peuvent pas être utilisés d ans les constatations éventuelles s’ils ne sont pas actualisés ou s’ils sont erronés.