Aller au contenu principal
  • nl
  • fr
  • en
  • de
Autres informations et services officiels : www.belgium.be
Logo des autorités fédérales belges
Return to the SPF Finances homepage

SPF Finances

  • Message suspect?
  • Jobs
  • E-services
  • Contact
  • Facebook
  • Twitter:
  • YouTube
  • Linkedin
  • Particuliers
  • Entreprises
  • A propos de l'AGD&A

fin.belgium.be myMINFIN

  • CORONA - Informations et mesures
    • FAQ - COVID 19
      • Circulation internationale
      • Importation de marchandises
      • Exportation de marchandises
      • Accises
      • Mesures exceptionnelles de l’AGD&A
      • Mesures des autres pays
    • Toutes vos questions sur le corona relatives à l'AGD&A
    • Importation
      • Modifications des codes additionnels nationaux obligatoires pour les vaccins, masques buccaux et trousses d’essai
      • Code additionnel national obligatoire pour les vaccins
      • Modifications des codes marchandises utilisés lors de la déclaration d'un code additionnel national pour les masques buccaux
      • Brochure d'information sur le processus d'importion des masques buccaux
      • Masques buccaux - FAQ SPF Economie
      • L’utilisation de la franchise des droits d’importation pour le matériel médical
      • Franchise douanière et fiscale en cas de catastrophes
      • Masques buccaux achetés dans un pays hors UE
    • Exportation
      • Code additionnel national obligatoire pour les vaccins
      • Licence d'exportation de certains équipements de protection individuelle
      • L’AFMPS affine les mesures pour éviter les pénuries de médicaments
      • Délivrance d'une autorisation exportateur agréé en matière d'origine
    • Circulation internationale
      • NCTS – Destinataire agréé - tolérance pour le délai de notification au bureau de douane de destination
      • La Commission européenne sur les Green Lanes
    • Mesures de soutien
      • Autorisation alcool éthylique et boissons alcoolisées - commerçant
      • Adaptation des mesures de soutien relatives aux délais de paiement
      • Mesures de soutien relatives aux délais de paiement
      • Autorisations douanières – Ajout temporaire de nouveaux lieux de stockage
    • Nouvelles procédures
      • Procédure spéciale de report de vérification dans le cadre des mesures prises en réponse au coronavirus – Formulaire 28F électronique
      • Adaptation des démarches d'obtention du E705
      • Accès succursales Douane
    • Accises : Désinfectants – Mesures exceptionnelles
      • Production des desinfectants par les pharmaciens
      • Résumé des mesures adaptées pour la production de gels hydroalcooliques et de l’alcool pour les mains
      • Résumé des mesures adaptées pour la production de désinfectants à base d'alcool
  • Actualités
  • Brexit
    • Accises
    • Douane
      • Comment importer via un port maritime belge
      • Comment exporter à partir d'un port maritime belge
      • Général
      • Fiches d'infos autorisations et services
    • Lignes directrices de l'administration belge Brexit
      • Pont terrestre et route directe
      • Guide formalités douanières après Brexit
      • Le Royaume-Uni quitte l'UE : la période de transition commence
      • Check-list Brexit: comment préparer mon entreprise à un hard Brexit ?
    • TVA
    • Sources externes
      • Belgique
      • UE
      • RU
    • Contact
      • Brexit call center
  • Douane
    • ICS2
    • E-Commerce / BE-Gate
    • EORI
      • Informations générales EORI
      • FAQ EORI
    • Exportation temporaire à but commercial – Carnet ATA
    • Que devez-vous savoir?
    • AEO
      • AEO - Avantages
      • FAQ
      • Formulaires de demande
    • Autorisations en douane
      • Régimes particuliers
      • Simplifications
      • Autres
      • Formulaires de demande
    • Document unique
    • Origine
      • Royaume Uni - Union Européenne
      • Pays ACP (Afrique, Caraïbe et Pacifique)
      • UE - Viêt Nam
      • Système de Préférences Généralisées
      • Liste des accords préférentiels et des unions douanières
      • UE - République de Singapour
      • Pays et territoires d'outre mer
      • Renseignement contraignant en matière d'origine
      • Exportateur enregistré (REX) - Auto-certification
      • Exportateur agréé
      • CETA
      • UE-JAPON
    • EU Trader Portal
    • Gaz dans des conteneurs
  • Accises
    • Informations générales
      • Taux des droits d'accise
      • Produits soumis à accise
      • Boissons non alcoolisées et café
    • Production de produits soumis à accise dans un entrepôt fiscal
    • Recevoir des produits soumis à accise en régime de suspension de droits d’accise
    • Expédier des produits soumis à accise sous le régime de suspension de droits d’accise
    • Mise à la consommation de produits soumis à accise et paiement
    • Réception des produits soumis aux accises pour lesquels les droits d'accise ont déjà été acquittés dans un autre État membre
    • Expéditeur enregistré
    • E-Commerce
      • E-Commerce depuis la Belgique
      • E-Commerce partir d'un autre État membre vers la Belgique
    • Formulaires de demande
      • Contact
    • Transport de marchandises d'accise - EMCS
    • Procédure d'avitaillement maritime
  • Finances
    • Comptabilité
    • ESD
    • Heures d’ouverture du Helpdesk PLDA à partir du 1er juillet 2017
    • Garanties
  • Applications D&A
    • E705
    • Enregistrement et configuration
      • Enregistrement Web
      • Enregistrement EDI
      • Administration des rôles
      • Configuration PC
      • Configuration Mac
      • Désactiver le contrôle HTTPS
    • Documentation Technique
      • Info général pour la communication B2B Webservices
      • NCTS
      • EMCS
      • PLDA
      • IDMS
      • AES
    • Releases
    • PLDA
      • Liens Web + EDI
      • Manuels PLDA-Web
      • FAQ
    • Tarbel
    • EMCS
      • Liens Web + EDI
      • Manuels EMCS-Web
      • FAQ
    • NCTS
      • Liens Web + EDI
      • Manuels NCTS Web
      • Rechercher un bureau de douane régional
      • FAQ
    • AC4
      • Liens Web + EDI
      • Documentation technique
      • Manuels AC4-Web
      • FAQ
    • ECS + ICS
      • ECS
      • ICS
    • Diesel professionnel
    • GestTab
      • Présentation
      • Accès
      • Déclarer dans GestTab
    • EU Trader Portal
  • Réglementation
    • Actualités
      • Nouvelles publications
      • Communications importantes
    • Législation
      • Code des douanes de l'Union (CDU)
      • PLDA
      • EMCS
      • NCTS
      • AC4
      • CCRM
    • TAXUD
  • Procédures d'urgences D&A
    • Circulaires NPS + DAU
    • Procédures d'urgence en vigueur PLDA
    • Procédures d'urgence en vigueur EMCS
    • Procédures d'urgence en vigueur NCTS
    • Procédures d'urgence en vigueur AC4
    • Solutions temporaires
  • Mesures de prohibition et de restriction
    • Santé
    • Sécurité
      • Armes
    • Environnement
      • CITES
    • Economie
      • Biens culturels
  • Nomenclature & Tarif
    • TARBEL
    • Acces2Markets
    • Renseignements tarifaires contraignants
  • Représentant en douane
    • Info et législation
    • Liste des représentants
    • Acte de cautionnement plus
  • Le Forum national
  1. Accueil
  2. Douanes et Accises
  3. Entreprises
  4. Réglementation
  5. Actualités
  6. Nouvelles publications

Nos infocenters et bureaux sont temporairement fermés au public.

  • CORONA - Informations et mesures
  • Actualités
  • Brexit
  • Douane
  • Accises
  • Finances
  • Applications D&A
  • Réglementation
    • Actualités
      • Nouvelles publications
      • Communications importantes
    • Législation
    • TAXUD
  • Procédures d'urgences D&A
  • Mesures de prohibition et de restriction
  • Nomenclature & Tarif
  • Représentant en douane
  • Le Forum national

Nouvelles publications

Print Page ButtonFacebook Share ButtonTwitter Share ButtonLinkedin Share Button
  •  21/04/2017 - Complément à la note n° EOS/D.D. 012.733/530.11 du 7 mars 2017 relative à l’archivage des pièces à joindre à la déclaration PLDA et à l’abrogation de la dépêche n° D.D. 305.877/530.11 (DOC, 83.5 Ko)
  •  07/04/2017 - PLDA – Déclaration des éléments relatifs à la valeur en douane (D.V.1) – Addendum (DOCX, 66.56 Ko)
  •  31/03/2017 - PLDA – Déclaration des éléments relatifs à la valeur en douane (D.V.1) (DOCX, 121.01 Ko)
  •  09/03/2017 - PLDA - Dépêche concernant l'archivage des pièces à joindre à la déclaration PLDA (PDF, 256.44 Ko)
  •  09/02/2017 - PLDA - Calendrier de maintenances ICT (PDF, 5.93 Ko)
  •  20/01/2017 - EORI - Nouvelle circulaire (PDF, 351.97 Ko)
  • 19/01/2017 - EORI - Situation actuelle concernant le lien de PLDA – IMPORT à EORI

 

Application "Belgian Customs"

Vous partez en voyage et vous voulez gâter vos proches et vos amis en leur ramenant des souvenirs?
Vous trouverez ici ce que vous pouvez et ce que vous ne pouvez pas faire.

         

  • Home
  • A propos de l'AGD&A
  • Fisconetplus
  • Infothèque
  • Marchés publics
  • Travailler chez nous
  • Prendre contact avec l'AGD&A
  • Entreprises
    • CORONA - Informations et mesures
    • Actualités
    • Brexit
    • Douane
    • Accises
    • Finances
    • Applications D&A
    • Réglementation
    • Procédures d'urgences D&A
    • Mesures de prohibition et de restriction
    • Nomenclature & Tarif
    • Représentant en douane
    • Le Forum national

Suivez-nous

  • Facebook
  • Twitter:
  • YouTube
  • Linkedin

Plaintes
sur nos prestations

  • Disclaimer
  • Vie privée
  • Déclaration d'accessibilité
  • Sitemap
  • Webmaster
  • Fraude en ligne ou par téléphone
  • Presse

© Service Public Fédéral Finances