Procédures d'urgence en vigueur NCTS

Procédure d’urgence NCTS N03267: Envois urgents suite le non-traitement des messages

  • Raisons:
    Pas de reaction du système NCTS
  • La procédure OTS est uniquement accordée pour les envois urgents.
  • Début: 21/08/2019 à 17:20
  • Fin: 22/08/2019 à 10:00
  • Veuillez nous excuser de ce dérangement.
  • Apurement PLDA (import) avec un document Tx:
    • La déclaration doit être introduite électroniquement dans PLDA.
    • Dans la case 40 « document précédent »:
      Vous devez choisir à la place de la mention NCTS « AUTRES » et choisir le type « CLE » au lieu du code 821, et indiquer dans la case référence le numéro de votre NCTS.
    • Case 44 "Mentions spéciales": 44-NPS-GCX-PLDA
    • Ce qui est à mentionner dans la case mention spéciale: N03267
    • Après la validation de la déclaration PLDA, vous envoyez par email votre numéro de déclaration PLDA + la déclaration NCTS à votre douane locale, ils effectueront un apurement manuel de votre document NCTS.
  • Procédure pour les utilisateurs internes :
    • Inviter le déclarant à rédiger un document papier
    • Mentions à indiquer
      PROCEDURE DE SECOURS NCTS
      DONNEES NON DISPONIBLES DANS LE SYSTEME
      n° OTS N03267
      Initiée le: 21/08/2019 à 17h20
    • Faire mention sur les documents précités des éventuelles remarques de vérification
    • Apposer le cachet du bureau sur ces documents.