Procédures d'urgence en vigueur EMCS

Procédure d'urgence EMCS Call N03377: 02/01/2020: Procédure de secours pour des opérateurs avec déclaration EMCS IMPORT

Nous vous communiquons que la procédure d'urgence EMCS ci-dessous est applicable pour les e-AD au départ concernant les nouveaux codes NC (actifs au 1/1/2020)

·         Début: 02/01/2020  à 14h00

·         Fin: 06/01/2020  à 10h00

·         Numéro Call pour EMCS: N03377

·         Procédure:

o    A la suite du message d’erreur code NC non reconnu, l’opérateur peut, sans avertissement préalable du Helpdesk, faire débuter le mouvement des produits soumis à accise en régime de suspension de droits, sous le couvert d’un document papier établi conformément aux dispositions de l’article 30 de la loi du 22 décembre 2009 relative au régime général d’accise

o    Le document dont question doit également indiquer les mentions reprises ci-dessous:

§  Document d’accompagnement de secours pour les produits soumis à accise circulant en régime de suspension

§  Procédure de secours n° N03377

§  Début: le 02/01/2020  à 14h00