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Informations générales EORI

Procédure préalable à une demande de numéro EORI

Si vous êtes un opérateur économique dont le siège légal ou l'administration centrale est situé en Belgique, vous pouvez aisément vérifier la validité de votre numéro EORI dans la base de données EORI en ligne, disponible sur le site Internet de TAXUD.

Veuillez suivre pas à pas la procédure suivante :

  1. Exemple : votre numéro BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) est le 0314.595.348
  2. Votre numéro EORI serait le suivant : BE0314595348 (sans espace, sans point)
  3. Allez dans la base de données EORI en ligne
  4. Entrez votre numéro EORI (dans notre exemple, le numéro EORI est le BE0314595348)
  5. Si le message suivant apparaît : « This EORI number is valid. », cela signifie que votre numéro EORI est activé et vous ne devez pas introduire de nouvelle demande. Allez au point 7.
  6. Si le message suivant apparaît : « This EORI number is not valid. », cela signifie que votre numéro EORI n’est pas activé et vous devez introduire une demande de numéro EORI à des fins douanières via le formulaire  DEMANDE/BE/EORI/A3 (PDF, 251.67 Ko) .
  7. Si le nom et l’adresse sont manquants et que vous souhaitez les publier, veuillez compléter le formulaire  AUTORISATION/EORI/A2 (PDF, 185.09 Ko) .

Formulaires

Afin d’activer un numéro EORI, veuillez compléter l’un des formulaires suivants :

  •  DEMANDE/BE/EORI/A3 (PDF, 251.67 Ko) - Formulaire de demande de numéro EORI pour un opérateur économique ou une personne autre qu’un opérateur économique (un particulier) dont l'administration centrale ou la résidence normale est située en Belgique.
  •  DEMANDE/NON UE/EORI/A4 (PDF, 422.62 Ko) - Formulaire de demande de numéro EORI pour un opérateur économique dont le siège légal ou l'administration centrale est situé dans un pays tiers et qui a l’intention d’effectuer ses premières activités douanières (déposer une déclaration ou solliciter une décision) en Belgique OU qui a un établissement stable en Belgique. Ce formulaire est également disponible en anglais:  APPLICATION/NON EU/EORI/A4 (PDF, 393.4 Ko) 

Afin de donner votre accord pour la publication des données EORI, veuillez compléter le formulaire suivant :

Attention ! Ce formulaire ne doit être soumis que lorsque la demande de numéro EORI au moyen des formulaires de demande A3 ou A4 n'autorisait pas la publication de ces informations et que le titulaire du numéro EORI souhaite à présent l’autoriser.


Afin d’enregistrer l’établissement sur le territoire douanier de l'Union d’une personne dont le siège légal ou l’administration centrale est situé dans un pays tiers, veuillez compléter le formulaire suivant :

 ETABLISSEMENT UE (PDF, 411.16 Ko) - Formulaire de demande d’enregistrement d'un opérateur économique (ayant déjà un numéro EORI délivré par la Belgique) dont le siège légal ou l’administration centrale est situé dans un pays tiers mais qui a un établissement stable en Belgique. Ce formulaire est également disponible en anglais:  EU ESTABLISHMENT (PDF, 374.9 Ko).

Attention ! Si le demandeur est établi sur le territoire douanier de l’Union via un établissement stable situé dans un autre Etat membre que la Belgique, il a l’obligation d’introduire sa demande de numéro EORI dans cet Etat membre.
 

D’autres questions ?

Veuillez parcourir notre FAQ EORI et le site Internet de la Commission européenne.

Veuillez également prendre connaissance des documents suivants :

Contact

Si toutefois vous avez toujours des questions, vous pouvez prendre contact avec la Cellule EORI à l'adresse email suivante : EORI.be@minfin.fed.be.

Merci de ne pas contacter le Helpdesk PLDA à cet effet.