Autorisation lieu agréé

LIEU DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT (LCD) / LIEU DE CHARGEMENT (LC)
Au lieu de présenter les marchandises au bureau de douane, celles-ci peuvent être présentées dans un lieu préalablement agréé par les autorités douanières. Les marchandises non Union à l’entrée, ainsi que les marchandises Union qui font l’objet d’une déclaration d’exportation, peuvent y être présentées. Une autorisation LCD s’applique tant à une importation qu’à une exportation. Une autorisation LC concerne uniquement une exportation.
Autorisation lieu agréé video:

  • AVANTAGES
    • Traitement plus rapide et moins de blocage de vos flux commerciaux logistiques au
    • sein de l’UE.
    • Simplification de votre processus logistique (éviter un arrêt supplémentaire).
    • Économie de temps et de coûts.
    • Prix de revient : 0 euro.
  • PUBLIC CIBLE
    • l’entreprise ayant besoin d’un lieu de chargement et/ou de déchargement
    • l’opérateur de terminal
    • le manutentionnaire
  • CONDITIONS DE BASE
    • être établi sur le territoire douanier de l’Union
    • offrir l’assurance nécessaire pour le bon usage du régime
    • constituer une garantie (sauf pour LC)
    • placer les marchandises sous un régime douanier au plus tard le jour qui suit celui de leur
    • présentation
    Une surveillance douanière doit être possible à tout moment et d’éventuelles mesures
    administratives y afférentes doivent correspondre aux besoins économiques.
  • DÉLAI
    Vu que les marchandises non Union doivent être placées sous un régime douanier le jour suivant leur présentation à la douane, le délai pour leur stockage dans un lieu agréé est limité dans le cas de l’importation. Pour une période plus longue de stockage, une autre autorisation, par exemple installation de stockage temporaire / magasin de dépôt temporaire ou entrepôt douanier, est nécessaire.
  • POINTS D’ATTENTION
    • Aucune obligation est nécessaire pour disposer d’une autorisation « entrepôt douanier » ou « installation de stockage temporaire » (anciennement magasin de dépôt temporaire)
    • Le lieu agréé doit être géré exclusivement par le titulaire de l’autorisation.
    • Le commerce de détail dans un lieu agréé est interdit.