Autorisation entrepôt douanier

Le régime Entrepôt douanier vous permet d’entreposer des marchandises non Union dans des locaux ou tout autre endroit sous la surveillance des autorités douanières (= entrepôts douaniers). Les droits à l’importation, la TVA et les autres impositions ne sont dus qu’après la sortie de l’entrepôt douanier (si la destination finale des marchandises est un Étatmembre de l’UE). Ces impositions ne sont pas dues si les marchandises sont destinées aux marchés non Union. Vous pouvez de ce fait bénéficier d’avantages financiers importants. Toute personne peut utiliser un entrepôt douanier public pour le stockage des marchandises. Par contre, un entrepôt douanier privé est exclusivement réservé auxtitulaires de l’autorisation entrepôt douanier.

  • AVANTAGES
    • Une simplification de votre processus logistique.
    • Économie de coût : pas de paiement immédiat des droits à l’importation et de la TVA.
    • La destination douanière finale n’est pas encore connue et vous souhaitez stocker temporairement les marchandises sans devoir payer immédiatement.
    • Stockage illimité : il est permis de stocker des marchandises pour une période longue dans un entrepôt douanier.
    • Un stockage commun de marchandises Union et de marchandises non Union est possible.
    • Stockage de marchandises équivalentes est permis si c’est prévu dans l’autorisation.
    • Ventes à distance (internet, catalogue, etc.) sont autorisées.
    • Enlèvement temporaire si celui-ci est autorisé préalablement par les autorités douanières.
    • Prix de revient : 0 euro.
  • GROUPE CIBLE
    • toute entreprise qui souhaite exploiter une installation de stockage pour des marchandises non Union
    • les opérateurs de terminal
    • les représentants en douane
    • les manutentionnaires et distributeurs internationaux

  • CONDITIONS DE BASE
    • être établi sur le territoire douanier de l’Union européenne
    • offrir l’assurance nécessaire pour le bon usage du régime
    • constituer une garantie pour les marchandises placées sous le régime Entrepôt Douanier
    • tenir des écritures appropriées sous une forme approuvée

    Une surveillance douanière doit être possible à tout moment. Les éventuelles mesures administratives y afférentes doivent correspondre aux besoins économiques.

  • POINTS D’ATTENTION
    • Une autorisation Entrepôt Douanier nécessite systématiquement une notification de la disponibilité des marchandises pour un éventuel contrôle. Une dispense de notification est possible sur demande moyennant respect de conditions supplémentaires.
    • La vente au détail dans un entrepôt douanier se limite aux ventes à distance dont l’e-commerce.