Liste des accords préférentiels et des unions douanières

Au fil des années, l'Union européenne a conclu plusieurs accords commerciaux avec différents pays et territoires.

L'un des objectifs de ces accords est l’élimination des barrières tarifaires et non tarifaires au commerce entre les parties contractantes.

Ces accords commerciaux sont généralement accompagnés d'accords d'origine préférentiels qui contiennent des dispositions sur les règles et procédures d'origine qui vont permettre d'importer des produits et des matières provenant des parties contractantes à un taux de droit d'importation réduit ou nul.

Mise à jour du 10 avril 2020:

  • Etats de l'ESA: entrée en vigueur du nouveau protocole d'origine à partir du 31 mars 2020
  • Vietnam: ajout du futur accord commercial préférentiel

Mise à jour du 2 juin 2020:

  • Les États du Pacifique: les Îles Salomon appliqueront provisoirement l'accord de partenariat intérimaire entre l'UE et les États du Pacifique à partir du 17 mai 2020

Mise à jour du 6 août 2020:

  • Accord de libre-échange UE - Viêt Nam : entrée en vigueur le 1er août 2020
  • Ajout des codes de l’Union ou des codes nationaux les plus récents qui doivent être indiquer dans la case 44 de la déclaration (d'importation). Cela concerne spécifiquement les codes liés aux preuves de l'origine à utiliser dans le cadre de l'accord. Ceci remplace les informations précédentes concernant l'exemption.

Afin d’offrir un aperçu des accords d'origine préférentiels existants, nous les avons répertoriés dans un  tableau des accords préférentiels (PDF, 2.05 MB).