ICS2

  • Qu'est-ce que le ICS2 ?

    ICS2 est le nouveau système d’informations anticipées sur les marchandises des douanes de l’UE. Il facilitera le flux des échanges grâce à des processus douaniers de sécurité reposant sur les données, adaptés aux modèles économiques internationaux. 

    Il recueillera des informations sur toutes les marchandises entrant sur le territoire de l’UE avant leur arrivée. Le système sera utilisé par les autorités douanières de l’UE pour assurer la sécurité de toutes les personnes vivant sur son territoire. 

  • Quels sont les avantages du ICS2 ?
    • Renforcer la protection des citoyens de l’UE et du marché intérieur contre les menaces à l’égard de la sécurité et de la sûreté. 
    • Permettre aux autorités douanières de l’UE de mieux cibler les envois à haut risque et d’intervenir au moment le plus approprié dans la chaîne d’approvisionnement. 
    • Faciliter le flux transfrontalier des marchandises dont la majeure partie est légitime 
    • Simplifier l’échange d’informations entre les opérateurs économiques (OE) et les autorités douanières de l’UE. 
  • Quand ICS2 deviendra-t-il operationnel ?

    Version 1 : 15/03/2021 

    • Précharge transport aérien express 
    • Précharge poste par voie aérienne 

    Version 2 : 01/03/2023 

    • Cargaison aérienne ordinaire 
    • Transport aérien express total 
    • Poste par voie aérienne total 

    Version 3 : 01/03/2024 

    • Maritime 
    • Route 
    • Chemins de fer 
  • A qui s’adresse ICS2 ?

    Tous les opérateurs économiques qui participent à la manutention, à l'expédition et au transport de cargaisons et d’envois express ou postaux, devront fournir les informations nécessaires à l'ICS2: 

    • les opérateurs postaux au sein de l’UE et au-delà; 
    • les services de distribution express; 
    • les transporteurs de fret aérien; 
    • les entreprises logistiques d’expédition de marchandises; 
    • les destinataires finaux établis au sein de l’UE (pour les marchandises reçues par transport maritime); 
    • les transporteurs maritimes, ferroviaires et routiers; 
    • les représentants des opérateurs mentionnés ci-dessus. 
  • Qui ICS2 concerne-t-il indirectement ?

    Tous les fabricants, exportateurs et particuliers à l’extérieur de l’UE qui souhaitent envoyer des marchandises vers ou par l’UE. Ceux-ci devront fournir les informations nécessaires aux parties prenantes directement concernées. 

  • Comment se préparer au ICS2 ?
    • Adaptez vos processus d’entreprise. 
    • Prenez des mesures pour assurer que des données précises, de qualité, soient fournies. 
    • Développez ou mettez à jour vos systèmes informatiques pour l’échange d’informations.  
    • Fournissez des formations et un soutien à votre personnel. 
  • Si je ne suis pas prêt à temps ?
    • Si les données nécessaires n’ont pas été soumises au ICS2, les envois/cargaisons seront stoppés par les douanes aux frontières de l’UE. 
    • Les douanes ne réaliseront pas le dédouanement des marchandises. 
    • Les déclarations de qualité insuffisante seront rejetées, ousoumises à des interventions non nécessaires.Elles peuvent déboucher sur des sanctions pour non-conformité. 
  • Quand dois-je être prêt ?

    Chaque version concerne différents OE et modes de transport. Les OE commenceront à déclarer au ICS2 en fonction des types de services fournis :

    • Opérateurs postaux : version 1, 2 et 3 
    • Transporteurs express : version 1, 2 et 3 
    • Opérateurs postaux de pays tiers : version 1, 2 et 3 
    • Entreprises logistiques d’expédition de marchandises : version 2 et 3 
    • Transporteurs aériens : version 2 
    • Transporteurs maritimes, ferroviaires et routiers : version 3 
    • Entreprises recevant des marchandises au sein de l’UE (par ex. destinataires, importateurs) : version 3