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Autorisation admission temporaire

Le régime d’admission temporaire (AT) permet d’importer temporairement des marchandises non Union destinées à la réexportation, sur le territoire douanier de l’Union. Ces marchandises non Union reçoivent une utilisation spécifique en exonération totale ou partielle des droits à l’importation et autres impositions. Les mesures de politique commerciale ne sont pas d’application, sauf pour les marchandises dont l’entrée ou la sortie dans le/hors du territoire douanier de l’Union est interdite.
  • AVANTAGES

    • Traitement plus rapide et moins de blocage de vos flux commerciaux logistiques au sein de l’UE.
    • Économie de coût grâce à l’exonération de paiement des droits à l’importation.
    • Moins d’administration, car pas de formalités supplémentaires pour le remboursement des droits à l’importation et autres prélèvements en cas de réexportation.
    • Prix de revient : 0 euro.
  • GROUPE CIBLE

    • les entreprises qui effectuent les mouvements d’importation et/ou d’exportation
    • les exposants et organisateurs des salons et évènements
    • les bénéficiaires des franchises diplomatiques ou militaires
    • les représentants en douane
  • CONDITIONS DE BASE

    • être établi en dehors du territoire douanier de l’Union, sauf exception. Si vous êtes établi au sein du territoire douanier de l’Union, vous pouvez faire usage du régime, à condition que vous soyez le titulaire du régime au nom de et pour le compte d’une personne ou d’une personne morale établie en dehors du territoire douanier
    • offrir l’assurance nécessaire pour le bon usage du régime
    • constituer une garantie pour les marchandises placées sous ce régime (exceptions possibles)
    • tenir des écritures appropriées sous une forme approuvée
    • satisfaire aux conditions pour bénéficier d’une exonération
  • DÉLAI

    • Les autorités douanières fixent le délai (au maximum 24 mois) pour la réexportation ou le placement des marchandises sous un autre régime douanier.
    • Le délai doit être suffisamment long pour atteindre l’objectif de l’utilisation autorisée.
    • Exceptionnellement, moyennant une demande justifiée, les autorités douanières peuventprolonger ce délai d’une durée   raisonnable. Le délai total ne peut pas excéder 10 ans.
  • POINTS D’ATTENTION

    • Les marchandises doivent être destinées à une utilisation spécifique.
    • Les marchandises ne peuvent pas subir de modifications, exception faite de leur dépréciation normale suite à leur usage. Les réparations, l’entretien, la révision, les réglages, le maintien des marchandises en bon état et leur mise en conformité sont également autorisés.
    • Les marchandises doivent être identifiables (exceptions possibles).