Autorisations douanières

Régimes particuliers

•  Perfectionnement actif (DOCX, 310.07 Ko)
•  Perfectionnement passif (DOCX, 286.18 Ko)
•  Destination particulière (DOCX, 286.56 Ko)
•  Autorisation TORO dans le cadre de la destination particulière (TORO) (DOCX, 291.35 Ko)
•  Admission temporaire (DOCX, 280.06 Ko)
•  Exploitation d’installations de stockage pour l’entrepôt douanier de marchandises (DOCX, 289.6 Ko)

•  Déclaration simplifiée (DOCX, 278.33 Ko)
•  Dédouanement centralisé / Centralised clearance (DOCX, 285.2 Ko)
•  Inscription dans les écritures du déclarant / Entry in the declarant’s records (EiDR) (DOCX, 299.37 Ko)
•  Lieu agréé pour la présentation des marchandises (LAC/LACD) (DOCX, 157.65 Ko)

•  Destinataire agréé pour les opérations TIR (DOCX, 270.02 Ko)
•  Expéditeur agréé sous le régime du transit de l'Union (DOCX, 290.19 Ko)
•  Destinataire agréé sous le régime du transit de l'Union (DOCX, 288.84 Ko)
•  Utilisation de scellés d’un modèle spécial (DOCX, 260.54 Ko)

•  Garantie globale (DOCX, 168.27 Ko)
•  Note Forum National - Réductions par type de dettes (PDF, 855.38 Ko)

•  Etablissement  de lignes maritimes régulières (DOCX, 264.15 Ko)
•  Emetteur agréé (DOCX, 264.48 Ko)

•  Exploitation d'installations de stockage temporaire (DOCX, 162.52 Ko)
• Autorisation AEO
• E-commerce

Autorisation concernant l'ajustement de la valeur en douane en vertu de l'article 73 du CDU.

Les demandes des autorisations d’application de l’article 73 du Code des douanes de l’Union devront être introduites par les opérateurs auprès des équipes Gestion des clients des différentes entités régionales dont les opérateurs dépendent.

•  Formulaire de demande (DOCX, 271.7 Ko)

Les demandes de décisions concernant la valeur en douane en application de l’article 73 du Code des douanes de l’Union devront être introduites par les opérateurs auprès des équipes Gestion des clients des différentes entités régionales dont les opérateurs dépendent.

 Contact service de gestion de l'autorisation (PDF, 216.2 Ko)