Autorisations douanières
Régimes particuliers
Perfectionnement actif (DOCX, 310.07 Ko)
Perfectionnement passif (DOCX, 286.18 Ko)
Destination particulière (DOCX, 286.56 Ko)
Autorisation TORO dans le cadre de la destination particulière (TORO) (DOCX, 291.35 Ko)
Admission temporaire (DOCX, 280.06 Ko)
Exploitation d’installations de stockage pour l’entrepôt douanier de marchandises (DOCX, 289.6 Ko)
Formalités douanières
Déclaration simplifiée (DOCX, 278.33 Ko)
Dédouanement centralisé / Centralised clearance (DOCX, 285.2 Ko)
Inscription dans les écritures du déclarant / Entry in the declarant’s records (EiDR) (DOCX, 299.37 Ko)
Lieu agréé pour la présentation des marchandises (LAC/LACD) (DOCX, 157.65 Ko)
Transit
Destinataire agréé pour les opérations TIR (DOCX, 270.02 Ko)
Expéditeur agréé sous le régime du transit de l'Union (DOCX, 290.19 Ko)
Destinataire agréé sous le régime du transit de l'Union (DOCX, 288.84 Ko)
Utilisation de scellés d’un modèle spécial (DOCX, 260.54 Ko)
Garantie globale et report de paiement
Garantie globale (DOCX, 168.27 Ko)
Note Forum National - Réductions par type de dettes (PDF, 855.38 Ko)
Statut douanier des marchandises
Autres
Valeur en douane
Autorisation concernant l'ajustement de la valeur en douane en vertu de l'article 73 du CDU.
Les demandes des autorisations d’application de l’article 73 du Code des douanes de l’Union devront être introduites par les opérateurs auprès des équipes Gestion des clients des différentes entités régionales dont les opérateurs dépendent.
Décisions en matière de valeur douanière
Les demandes de décisions concernant la valeur en douane en application de l’article 73 du Code des douanes de l’Union devront être introduites par les opérateurs auprès des équipes Gestion des clients des différentes entités régionales dont les opérateurs dépendent.
Contact service de gestion de l'autorisation (PDF, 216.2 Ko)