Importation de marchandises
- Puis-je encore commander des colis en dehors de l’UE ?
Il n'y a pas d'obstruction. Gardez toutefois à l'esprit que le secteur est très chargé actuellement.
- Tous les masques buccaux entrant en Belgique seront-ils confisqués par l'Administration générale des Douanes et Accises ?
L'Administration Générale des Douanes et Accises, suivant les directives du SPF Economie et de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, veille à ce qu'aucun masque buccal non conforme ne soit admis. Compte tenu du grand nombre de masques buccaux qui arrivent sans les certificats appropriés, des contrôles plus stricts sont possibles.
- Peut-on obtenir des exemptions de droits et de TVA lors de l’importation d’équipement de protection individuelle, comme des masques buccaux ?
La Commission a décidé d’autoriser formellement les Etats à pouvoir importer en suspension des droits et de la TVA à l’importation les biens nécessaires à lutter contre la pandémie de virus COVID-19.
Tous les renseignements liés à cette décision sont compilés dans la note : AGD&A - Franchise douanière et fiscale en cas de catastrophes - Comment faire valider les documents 136F en cette période de distanciation sociale?
En raison du contexte exceptionnel lié à la gestion de l’épidémie de Coronavirus (COVID-19) et la fermeture du bâtiment North Galaxy, la douane adapte ses procédures en ce qui concerne la validation des documents 136F: Communication du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, Direction du Protocole.
- Quelles sont les conditions à remplir pour permettre la libération des masques buccaux FFP2 et FFP3?
Le SPF Economie a publié les conditions à remplir pour permettre la libération des masques buccaux FFP2 et FFP3 sur son site web. SPF Economie - Coronavirus : conditions de conformité des masques.
- Je souhaite importer un lot de masques buccaux. Avant l'importation, les douanes peuvent-elles m'assurer que les masques sont conformes aux normes applicables ?
Les autorités douanières belges ne peuvent pas se prononcer sur la qualité des masques buccaux. Le SPF Economie est compétent pour le respect des normes. SPF Economie - Coronavirus : conditions de conformité des masques.
