Accises
- Quelles mesures l'AGD&A prend-elle concernant l'utilisation d'alcool pour les désinfectants ?
Vous trouverez les mesures exceptionnelles concernant la fabrication des désinfectants et d'alcool pour les mains sur la page AGD&A - Accises : Désinfectants – Mesures exceptionnelles
- Je produis des gels hydroalcooliques et de l'alcool pour les mains. À qui puis-je les vendre ?
Il existe 2 méthodes de production.
- Il n'y a pas de restrictions concernant la vente des gels avec un composant gélifiant ou des dénaturants.
- Les gels hydroalcooliques et l'alcool pour les mains produits selon la formule 1 de l'OMS peuvent uniquement être vendus aux opérateurs actifs dans les soins de santé.
Plus d'informations: Résumé des mesures adaptées pour la production de gels hydroalcooliques et de l’alcool pour les mains.
