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Checklist Brexit: commercer avec le Royaume-Uni

  • Qui est responsable des formalités douanières ?

    Les règles Incoterms® font partie du contrat entre le vendeur et le client. Il s’agit d’un élément important afin de déterminer qui doit supporter les coûts tels que le transport ou l’assurance. Dans les échanges commerciaux avec des pays tiers, comme le Royaume-Uni, une question importante se pose : qui se charge des formalités douanières ? Outre les coûts liés à la gestion des documents douaniers, les parties concernées doivent également pouvoir clairement identifier celui qui assumera le rôle d’exportateur et d’importateur.  

    La règle Incoterms® détermine qui assume quel rôle et supporte les coûts 

    Les deux règles Incoterms® les plus connues se situent aux extrémités opposées du spectre. Dans un contrat Ex Works (EXW), la responsabilité et le rôle du vendeur sont très limités. Il met simplement les marchandises à disposition dans ses entrepôts.  

    L’inverse est le Duty Delivery Paid (DDP), où le vendeur s’engage à livrer à l’acheteur les marchandises ”prêtes à l’emploi”. Dans le cadre du commerce au sein de l’UE, ceci a principalement des conséquences sur l’organisation et le coût du transport.  

    Cependant, quand il s’agit d’échanges avec des pays tiers, l’affaire ne s’arrête pas au coût. En cas de commerce international, donc depuis le 1er janvier pour le Royaume-Uni également, les formalités et les coûts douaniers s’y ajoutent. Avec EXW, ceux-ci sont destinés à l’acheteur. Dans le cas d’un DDP, c’est pour le vendeur. C’est pourquoi il est souvent préférable d’examiner d’autres conditions de vente.  

    Rôle en tant qu’exportateur 

    Une entreprise avec un établissement dans l’UE peut agir en tant qu’exportateur sous son propre numéro EORI. Sur le plan fiscal, il existe une exonération de la TVA parce qu’il s’agit d’une exportation vers un pays tiers. Cependant, ceci est plus complexe pour une entreprise britannique. Une entreprise sans établissement dans l’UE peut demander un numéro EORI dans l’Union. Un déclarant en douane pourra établir la déclaration au nom de l’entreprise non communataire par le biais d’une représentation indirecte.  

    Cependant, la société doit se faire représenter en matière fiscale. Après tout, elle ne peut pas agir en tant qu’exportateur dans le domaine de la TVA. Un vendeur européen facilite donc la vie d’un client britannique s’il accomplit lui-même les formalités d’exportation. Pour toutes les règles Incoterms® F, C et D (tout ce qui n’est pas Ex Works), le vendeur est censé supporter les formalités et les frais d’exportation.  

    Importation dans un pays tiers 

    La situation inverse se produit lorsqu’un exportateur belge vend en DDP. Il s’engage ainsi à prendre en charge l’ensemble du processus, y compris le dédouanement au Royaume-Uni. Les filiales britanniques ou les sociétés sœurs peuvent assumer le rôle d’importateur. Mais pour les entreprises non établies au Royaume-Uni, il n’est pas facile de se conformer aux formalités.  

    La déclaration en douane peut être établie par un représentant en douane, mais pour agir en tant qu’importateur, le vendeur belge devra être représenté fiscalement.  

    La vie ne se résume pas à l’EXW et au DDP 

    Bien entendu, propose le DDP est très pratique pour votre client, surtout si votre entreprise livre aux particuliers mais implique des contraintes importantes. Et si votre client a une grande expérience de l’importation et de l’exportation au Royaume-Uni, il n’y a pas de mal à convenir d’une condition de livraison EXW. 

    Cependant, tant pour le client que pour le fournisseur, il est souvent judicieux de choisir une autre règle Incoterms® que DDP ou EXW. Dans le cadre d’un contrat FCA, vous pouvez par exemple apporter des marchandises au terminal portuaire de départ. Dans le cadre du DAP, vous livrez la cargaison sur place et le client peut se charger du dédouanement.  

     Incoterms® 2020 by the International Chamber of Commerce (ICC) (PDF, 499.38 Ko)


    Les Incoterms® et le logo Incoterms® 2020 sont des marques déposées d'ICC. L'utilisation de ces marques n'implique aucune association, approbation ou parrainage par ICC, sauf indication contraire ci-dessus. Les règles Incoterms® sont protégées par des droits d'auteur appartenant à ICC. De plus amples informations sur les règles Incoterms® peuvent être obtenues sur le site Web de l'ICC iccwbo.org.
  • Demander un numéro EORI

    Vous devez avoir un numéro EORI pour commercer avec des pays en dehors de l’UE (aussi appelés pays tiers). Ce numéro est basé sur le numéro d’entreprise. Vous trouverez plus de renseignements sur l'obtention de ce numéro via notre page web suivante: AGD&A - EORI . 
    Vous pouvez vérifier si votre numéro EORI est actif sur le site suivant: Validation de numéro EORI .

  • Connaissances de la législation et des processus douaniers

    Si vous réalisez déjà du commerce avec des pays tiers, vous devez, maintenant, appliquer les mêmes règles avec le Royaume-Uni. Si vous n’avez pas d’expérience en matière d’importations et d’exportations, nous vous conseillons de vous adresser à des sociétés externes qualifiées. Cela peut être, entre autres, un représentant en douane .

    Pour des volumes plus importants, il est conseillé de prévoir une comptabilité et une solution software incluant un module douane.

  • Documents douaniers

    Chaque importation et exportation doit être accompagnée d’un document douanier qui doit être envoyé électroniquement via le système PLDA de la douane belge. Les représentants en douane et les prestataires de services logistiques peuvent réaliser ces formalités pour vous.
  • Contrôles

    La douane vérifie si les informations reprises sur les documents douaniers correspondent avec le contenu de votre envoi. Ces contrôles peuvent se baser uniquement sur les documents mais aussi sur des outils tels que le scan. Un certain pourcentage des envois sera soumis à un contrôle physique complet. Lors d'un tel contrôle, vous ou votre représentant, devez pouvoir porter assistance aux services douaniers locaux. Le vérificateur peut par exemple vous demander de sortir, présenter et ouvrir certains paquets de votre envoi.

    Certaines marchandises, pensez aux produits alimentaires ou au matériel militaire, ne peuvent être importées ou exportées que si la déclaration douanière est accompagnée des autorisations nécessaires. Un container devra de plus être dégazé, pour la sécurité de celui qui présente les marchandises et de la douane.

    Si des irrégularités sont constatées, par exemple si le type ou la quantité des marchandises diffèrent de celles de la déclaration, votre envoi ne pourra pas être libéré.

  • Autorisations douanières

    Les autorisations douanières simplifient le processus, permettant le stockage temporaire de marchandises ou donnant la possibilité de travailler en suspension de droits et de TVA. Vous trouverez via la page 'Fiches de produits' les types d’autorisations concernées ainsi que la façon de les demander.
  • Demande de garantie

    Si vous utilisez une autorisation, il y a une forte probabilité que vos marchandises tombent sous un système de suspension de droits. Ceci signifie que les droits et la TVA ne devront pas être payés jusqu’à la clôture du régime. Pour cela, il faut qu'une garantie ou caution soit constituée à la douane, ceci peut se faire sous différentes formes. La plus simple est en cash mais la plus courante est ce nous appelons la garantie globale.