Documentation technique


1. Planning


2. Documentation pratique

2.1 Remplir la case 40 de la déclaration PLDA

2.2 Conversion codes Sadbel - PLDA

2.3 Accepted CA


3. Liste des erreurs


4. Procédure de test


5. Scénarios de tests

5.1 Générale

5.2 Scénarios XML

  • Actuellement il n'y a pas de document disponible

5.3 Scénarios EDIFACT

  • Actuellement il n'y a pas de document disponible

7. Développement Spécifications Techniques Fonctionnelles (FTS) - Données d'impression

7.1 PLDA

7.2 EAD-Export Control System


8. Développement Spécifications Techniques Fonctionnelles (FTS) - Document de synthèse


9. Développement Spécifications Techniques Fonctionnelles (FTS) - Documents de connectivité


10. Développement Spécifications Techniques Fonctionnelles (FTS) - Spécifications d'avis

10.1 Fret maritime

10.2 Fret aérien

10.3 SAD EDIFACT

10.4 SAD XML

10.5 Globalisation XML

10.6 AC4

  • XSD pour les déclarations AC4 sera d'application en Production à partir du 01/10/2012
  • XSC AC4 est basé sur le XSD Document Unique, mais on a choisi une version spécifique parceque la déclaration AC4 sera traité dans PLDA totalement à part de la déclaration Document Unique
  •  XSD (ZIP, 23.85 Ko)

11. Développement Spécifications Techniques Fonctionnelles (FTS) - Signature électronique

Le départ est prévu pour mi-avril 2012 . On va démarrer en phase par certificat.


12. Paquet 2 – Développement Spécifications Techniques Fonctionnelles – Flux de marchandises

Fret maritime

Fret aérien

Fret maritime et aérien

Messages EIR

  • "Entry Into the Record" est un projet où est offerte (à une une société certifiée AEO) la possibilité d’introduire ses déclarations d'importation non pas à l'heure effective du passage de la frontière mais à un stade ultérieur.
  • Aux fins de décharge de la compatibilité des marchandises, un message d’apurement (message EIR) vers la comptabilité de marchandise devra être envoyé.
  • Tester les messages EIR est déjà possible à partir de la version 6.0.0.7, installée en TEST  le 29/05/2012.
  • À l'heure actuelle, uniquement pour le test, ce message ne peut pas encore être utilisé dans la PRODUCTION.
  • La note d'accompagnement n'est pas encore prête, elle sera publiée Après l'approbation du service Procédures Douanières.
  • Downloads:

13. Numération de version


14. Listes de code

14.1 Général

14.2 Import

14.4 Import-Export

14.5 Transit


15. Liste des marchandises dangereuses