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Manuels AC4-Web

Accises PLDA - D'application à partir du xx
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Déclaration AC4 (PDF, 1.16 Mo)
Accises PLDA
Case 33.5 Code national complémentaire (PDF, 666.27 Ko)
Case 52: Unités de calcul additionnelles (Accises/Accises spéciales/Cotisation d’emballage,...) (PDF, 151.9 Ko)