Transport de marchandises d'accise - EMCS
- Nouvelle phase dans l'opérationnalisation d'EMCS
Le 13 février 2020, la nouvelle phase d’EMCS, convenue conjointement par les États membres et la Commission européenne, entrera en vigueur. Cette phase apporte quelques changements importants pour vous. Pour plus d'info veuillez consulter la note sur EMCS phase 3.4. et son annexe.
Attention!La migration du système EMCS de la phase 3.3 à 3.4 engendre une interruption du système le 13 février 2020, 00h00 jusque 10h00. Ceci doit encore être confirmé.
Notre service prévoit un numéro call pour les mouvements ayant lieu pendant cette plage horaire. Ceci est communiqué sur le site habituel (link is external). - EMCS et PLDA (ECS): Exportation de produits soumis à accise en dehors de l'UEPour plus d'information, consultez la
note (PDF, 435.13 Ko) et les annexes (PDF, 705.71 Ko). - Commentaire Expéditeur enregistré- créer un e-AD importPour plus d'information, consultez notre
brochure (PDF, 1.77 Mo).
