Transport de marchandises d'accise - EMCS

  • Nouvelle phase dans l'opérationnalisation d'EMCS

    Le 13 février 2020, la nouvelle phase d’EMCS, convenue conjointement par les États membres et la Commission européenne, entrera en vigueur. Cette phase apporte quelques changements importants pour vous. Pour plus d'info veuillez consulter la note  sur EMCS  phase 3.4. et son annexe.


    Attention!

    La migration du système EMCS de la phase 3.3 à 3.4 engendre une interruption du système  le 13 février 2020, 00h00 jusque 10h00. Ceci doit encore être confirmé.
    Notre service prévoit un numéro call pour les mouvements ayant lieu pendant cette plage horaire. Ceci est communiqué sur le site habituel (link is external).
  • EMCS et PLDA (ECS): Exportation de produits soumis à accise en dehors de l'UE
    Pour plus d'information, consultez la  note (PDF, 435.13 Ko) et les  annexes (PDF, 705.71 Ko).
  • Commentaire Expéditeur enregistré- créer un e-AD import
    Pour plus d'information, consultez notre brochure (PDF, 1.77 Mo).