Tabacs manufacturés
- Produits à base de cannabis
- Apposition du signe fiscal sur les emballages de tabacs manufacturés
- Augmentation des taux des droits d'accise au 1er janvier 2021 - Application de mesures antiforestallingLa fiscalité a été modifiée au 1er janvier 2021 pour :
- les cigarettes,
- le tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes et
- autres tabacs à fumer.
Cette modification a pour conséquence que les mesures antiforestalling s'appliquent à nouveau pour :- les cigarettes et
- le tabac à fumer fine coupe destiné à rouler les cigarettes (mais pas pour les autres tabacs à fumer)
Pour consulter le communiqué, de même que les dispositions relatives aux inventaires, cliquez sur les liens suivants :
2° Demande de destruction (+annexes)
Document de demande de destruction de marchandises - exemplaire demandeur (DOCX, 57.42 Ko)- Document de demande de destruction de marchandises - exemplaire agent de contrôle (DOCX, 57.68 Ko)
- Document de demande de destruction de marchandises - exemplaire dossier (DOCX, 57.83 Ko)
Inventaire des stocks mesures anti-forestalling opérateur économique cigarettes (XLSX, 44.68 Ko)- Inventaire des stocks mesures anti-forestalling opérateur économique tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes (XLSX, 44.7 Ko)
- Inventaire des stocks mesures anti-forestalling acheteur cigarettes (XLSX, 44.68 Ko)
- Inventaire des stocks mesures anti-forestalling acheteur tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes (XLSX, 44.7 Ko)
- Inventaire récapitulatif mesures anti-forestalling cigarettes (XLSX, 46.18 Ko)
- Inventaire récapitulatif mesures anti-forestalling tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes (XLSX, 45.97 Ko)
Circonscription Chambre de régie (PDF, 236.11 Ko)
3° Demande de remboursement des droits d'accise (annexe) - Les "refill station" doivent se faire en entrepôt fiscal
- Note avec la référence DA 002.908 du 8 juillet 2014 concernant la détermination de la quantité de signes fiscaux qui peut être commandée par un opérateur économique
- Communication aux opérateurs économiques et aux acheteurs actifs dans le secteur des tabacs manufacturés
- Les "autres tabacs à fumer" sont exclus des mesures antiforestalling
