Autorisation 'Mélange de produits énergétiques'

Le manuel + annexes  'Mélange des produits énergétiques' (numéro de référence PM 2020. 000.947) du 17/02/2020 remplace la DMT 'Mélange de produits énergétiques' (numéro de référence KLaMa 0007) du 01/02/2017. Si vous mélangez des produits énergétiques, vous devez avoir pris les mesures nécessaires pour vous conformer aux nouvelles directives au plus tard le 15/04/2020.
 

Annexes

 Annexe 1: Résumé (DOCX, 28.59 KB)
 Annexe 2: Formulaire de demande (DOCX, 34.92 KB)
 Annexe 3: Notification (DOCX, 37.36 KB)
 Annexe 4: Listes 418 et 419 (XLSX, 13 KB)
 Annexe 5: Déclaration sur l'honneur (DOCX, 748.44 KB)
 Annexe 6: Echantillonage AGD&A (DOCX, 1.66 MB)