Procédure amiable : les efforts du SPF Finances récompensés par l’OCDE au niveau mondial !

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Le 18 novembre 2020, l’OCDE a remis les prix MAP (« Mutual Agreement Procedure » ou « Procédure amiable ») pour mettre à l’honneur les efforts des autorités compétentes au niveau de la résolution de la double imposition internationale.

Parmi 105 juridictions représentées (et quasi toutes les procédures amiables mondiales), la Belgique est plusieurs fois lauréate : 

  • Elle termine première avec le plus faible pourcentage (10 %) d’anciens dossiers MAP (introduits avant 2016) dans l’inventaire final.
  • Parmi les pays qui ont plus de 100 dossiers en stock, on reconnaît à la Belgique la gestion la plus efficace de la charge de travail. Notre pays termine en effet avec le pourcentage le plus élevé de dossiers clôturés (67 %)
  • Au niveau de la coopération mutuelle, elle termine à la deuxième place pour sa coopération avec le Luxembourg (ex-aequo avec la coopération entre les Pays-Bas et le Royaume-Uni).

Voilà une belle reconnaissance mondiale de la qualité fournie par le SPF Finances, au nom de la Belgique, au niveau de la résolution de la double imposition internationale !

Le vice-premier ministre et ministre des Finances Vincent Van Peteghem félicite son administration en lui remettant cette prestigieuse récompense. « C'est le travail de notre personnel hautement qualifié. La Belgique est un petit pays au niveau international, mais l'administration fiscale s'est forgée une bonne réputation ces dernières années auprès des institutions internationales auxquelles notre pays participe. Nous continuerons à jouer un rôle constructif et proactif dans les réformes des règles fiscales internationales. Envisager, par exemple, l'introduction de taxes numériques afin que les entreprises opérant dans l'économie numérisée paient également des impôts. Nous allons plaider auprès de l'OCDE et de l'UE pour qu'une telle taxe soit imposée au niveau international considéré comme le plus efficace. »