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Mise à jour de la Circulaire 2017/ C/41 concernant les bagages

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Les quelques modifications apportées à la circulaire 2017/C/41 sont les suivantes :

  • Retour au seuil initial de 125 EUR pour la valeur des biens pouvant bénéficier de la détaxation tva à l’exportation ;
  • Ajout à la liste des opérateurs agréés pour la détaxation par l'AGFisc (TVA) de la SA ZAPPTAX;
  • Simplification par la suppression de la déclaration 155 dont l’usage est abrogé et remplacé par des procédures existantes par ailleurs ;
  • Intégration des nouvelles dénominations des services douaniers;
  • Dans le cadre du Brexit, ajout d’une précision quant à la détermination de la franchise applicable aux passagers des ferries;
  • La définition du territoire de l'UE s'effectue désormais par un renvoi et un lien vers la Circulaire définissant le territoire douanier de l'UE. De même, un exemple supplémentaire est ajouté au § 55 pour clarifier la différence entre seuil de valeur et quantités admissibles en franchise. Des références légales ont également été clarifiées.